Règlement relatif aux pensionnats
La Societe Des Quartre Pilliers
Gottfriedson et al. c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada
(N° de dossier du greffe : T-1542-12
Ce Que Nous Faisons
Le recours collectif en réparation présenté par les bandes
Le recours collectif en réparation présenté par les bandes est une action en justice intentée contre le gouvernement du Canada par les représentants des Premières Nations Tk’emlúps te Secwépemc et Shíshálh, avec le soutien du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee). L’action en justice porte sur les préjudices collectifs subis par les communautés autochtones en raison des dommages infligés par les pensionnats indiens.
L’action en justice porte spécifiquement sur le préjudice collectif lié à la perte de la langue, de la culture, du patrimoine et du bien-être dans les communautés autochtones à travers le Canada, et non sur les préjudices spécifiques subis par les survivants individuels qui ont fréquenté les pensionnats indiens.

$2.8billion

102B-1979 Okanagan Highway
Westbank, BC V4T 3A4
Qui Nous Sommes
La Société des quatre piliers
La Société des quatre piliers (Four Pillars Society) gère et distribue un règlement de 2,8 milliards $ du gouvernement du Canada aux 325 membres des Premières Nations qui ont signé le recours collectif. Le fonds de règlement se concentre sur le développement de la culture, du patrimoine et du bien-être des communautés autochtones.
Membre du groupe des bandes
325 bandes font partie de l’action collective ; cliquez ici pour voir la liste complète des membres de l’action collective.
La période de participation est maintenant terminée et il n’est plus possible de se joindre à l’action en justice.